Art. 2
En vigueur depuis le 31 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les autres officiers de réserve opérationnelle sont rattachés soit au corps des ingénieurs de l'armement, soit au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, soit au corps technique et administratif de l'armement.
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Prolegi/LEGITEXT000021122411#art-2