Art. 2

En vigueur depuis le 1 avr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel couvreur-zingueur sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
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legi/LEGITEXT000025448430#art-2

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