Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 8 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs interrégionaux affectés dans les circonscriptions interrégionales douanières implantées à Marseille, Paris et Roissy.
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Prolegi/LEGITEXT000020369654#art-1