Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes des installations mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2006 susvisé et dans l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé sont remplacées par la liste unique annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022445123#art-1