Art. 1
En vigueur depuis le 5 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au 8e échelon spécial de l'échelle 6 du corps des adjoints administratifs et du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027267390#art-1