Art. 1
En vigueur depuis le 14 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " EPE Martigues-Littoral ", sis 3, avenue Clément-Escoffier, 13500 Martigues.
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Prolegi/LEGITEXT000027249704#art-1