Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La bourse au mérite qui bénéficie aux élèves boursiers de lycée et ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet est fixée à un montant par échelon, tel que défini dans le tableau ci-dessous, pour les nouveaux bénéficiaires à compter de l'année scolaire 2016-2017 : ÉCHELON 1 ÉCHELON 2 ÉCHELON 3 ÉCHELON 4 ÉCHELON 5 ÉCHELON 6 Montant annuel 402 € 522 € 642 € 762 € 882 € 1 002 €
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Prolegi/LEGITEXT000049919355#art-1