Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le point 3 de l'annexe III, et les annexes V, VIII et IX de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacés par le point 3 de l'annexe III, et les annexes V, VIII et IX du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032323797#art-1