Art. 1
En vigueur depuis le 1 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indemnités forfaitaires horaires allouées aux aumôniers des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit : - aumôniers nationaux : indemnité forfaitaire horaire : 16,34 € ; - aumôniers régionaux : indemnité forfaitaire horaire : 15,08 € ; - aumôniers locaux : indemnité forfaitaire horaire : 12,57 €.
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Prolegi/LEGITEXT000034276885#art-1