Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les incidences énergétiques et environnementales à prendre en compte sont, au minimum : 1. La consommation d'énergie ; 2. Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) ; 3. Les émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules.
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Prolegi/LEGITEXT000038320871#art-1