Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000038320897

En vigueur depuis le 1 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE TABLEAU 1 Teneur énergétique des carburants Carburants Teneurs énergétiques Gazole 36 MJ/litre Essence 32 MJ/litre Gaz naturel/biogaz 33-38 MJ/Nm3 Gaz de pétrole liquéfié (GPL) 24 MJ/litre Éthanol 21 MJ/litre Biodiesel 33 MJ/litre Emulsions 32 MJ/litre Hydrogène 11 MJ/Nm³ TABLEAU 2 Coût des émissions dans le transport routier Emissions Coûts CO2 0,03/0,04 €/kg NOx 0,004 4 €/g HCNM 0,001 €/g Particules 0,087 €/g TABLEAU 3 Kilométrage total des véhicules de transport routier Catégories de véhicules (catégories M et N telles que définies par l'article R. 311-1 du code de la route) Kilométrages totaux Voitures particulières (M1) 200 000 km Véhicules utilitaires légers (N1) 250 000 km Poids lourds (N2, N3) 1 000 000 km Autobus (M2, M3) 800 000 km
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