Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la Haute-Marne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation FR2100249), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants : - la Côte-d'Or ; - la Haute-Marne.
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Prolegi/LEGITEXT000045399599#art-1