Art. 1
En vigueur depuis le 8 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 14 janvier 2023, les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly).
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Prolegi/LEGITEXT000045523856#art-1