Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône par l'arrêté du 22 février 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de la cessation de l'activité ferroviaire de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000049324560#art-1