Art. 2
En vigueur depuis le 8 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : Identité du demandeur de l'autorisation ; Formation, diplômes, expérience professionnelle du demandeur, distinctions ; Fonctions du demandeur au sein de l'établissement où il exerce son activité professionnelle ; Domaine scientifique d'activité du demandeur ; Espèces animales utilisées et protocoles expérimentaux mis en oeuvre par le demandeur.
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