Sect. Annexes
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 3 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES BIBLIOTHÈQUES POUVANT EMPLOYER PLUSIEURS CONSERVATEURS (NOMBRE MAXIMAL DE CONSERVATEURS AUTORISÉS, CONSERVATEURS EN CHEF INCLUS ET HORS CONSERVATEURS D'ÉTAT MIS À DISPOSITION DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES CLASSÉES) (non reproduite).
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Prolegi/LEGITEXT000005622547#art-annexe-i