Art. 2
En vigueur depuis le 26 nov. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er décembre 2000.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005630176#art-2