Art. 1
En vigueur depuis le 5 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classés en zones de répartition des eaux les bassins hydrographiques et systèmes aquifères suivants : A. ― Bassins hydrographiques 1. Bassin de l'Envigne, en amont de la confluence avec la Vienne. 2. Bassin de l'Ozon, en amont de la confluence avec la Vienne. Le classement en ZRE d'un bassin hydrographique entraîne le classement de l'ensemble des eaux souterraines sous-jacentes. B. ― Systèmes aquifères Nappes souterraines dans le bassin de la Vienne entre les confluences avec la Blourde et avec la Creuse. Les systèmes aquifères sont classés sur toute leur épaisseur ainsi que les formations souterraines sous-jacentes.
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Prolegi/LEGITEXT000023660330#art-1