Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours externes sur titres et travaux prévus à l'article 6-1 du décret du 13 octobre 1999 susvisé sont ouverts, par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé dans un ou plusieurs des grands secteurs de formation mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation : 1° Disciplines juridiques, économiques et de gestion ; 2° Lettres et sciences humaines et sociales ; 3° Sciences et technologies ; 4° Disciplines de santé.
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Prolegi/LEGITEXT000036630952#art-1