Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 mars 1984 relatif aux conditions d'aménagement, au freinage, à l'éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur piste et l'arrêté du 12 mars 1984 relatif aux structures de protection au retournement et contre les chutes d'objets ou de blocs dans les exploitations à ciel ouvert sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000037650763#art-1