Art. 4
En vigueur depuis le 30 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux vacances de postes publiées à compter du 23 décembre 2019. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 février 2007 , , , - Arrêté du 22 décembre 2010
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039430568#art-4