Art. 4
En vigueur depuis le 1 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Couvreur-zingueur (arrêté du 26/01/2017) TITRE PROFESSIONNEL Couvreur-zingueur (présent arrêté) Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044386064#art-4