Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » figurant en annexe A au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048964729#art-1