Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation). A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000048907926#art-2