Art. 3
En vigueur depuis le 14 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 octobre 2002relatif à l'indemnité de formation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000048556834#art-3