Art. 2
En vigueur depuis le 24 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de police, le préfet de la Gironde, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et la préfète du Val-de-Marne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Football Club des Girondins de Bordeaux et du Paris Football Club.
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Prolegi/LEGITEXT000048450846#art-2