Art. 1

En vigueur depuis le 29 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

Le titre professionnel de formateur (trice) professionnel (le) d'adultes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité 333 t (code NSF).

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