Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000026560958
En vigueur depuis le 1 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens de l'environnement régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié Techniciens supérieurs de l'environnement (les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours professionnel et pour 25 % par la voie du choix) 10 % (2012 et 2013) Chefs techniciens de l'environnement 10 % (2012 et 2013) Corps des agents techniques de l'environnement régi par le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 modifié Agents techniques principaux de 2e classe 15 % (2012, 2013 et 2014) Agents techniques principaux de 1re classe 28 % (2012, 2013 et 2014)
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