Art. Annexe

En vigueur depuis le 31 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe N° FDP xxxxxxxx FICHE DE PECHE A PIED - Remplir une fiche de pêche distincte pour chaque département Identification du pêcheur maritime à pied professionnel NOM, Prénom du pêcheur : Identification du navire s'il y a lieu (a) Nom du navire N° identifiant unique du pêcheur : Quartier et n° d'immatriculation Descriptions des pêches effectuées Date (jour/mois/année) Zone de pêche (code gisement) (b) Temps de pêche effective (exprimé en heures) (e) Descriptif Engin Engin (c) Maillage (e) (en mm étiré) Dimension (e) (d) (en m) Espèces pêchées (c) Poids des produits pêchés (exprimé en kilogramme) Total Espèces rejetées Poids des espèces rejetées (exprimé en kilogramme) Total a) Uniquement si le pêcheur maritime à pied professionnel est autorisé à utiliser un navire pour se rendre sur les zones de pêche à pied b) Utiliser le code attribué au gisement par l'administration c) utiliser le code FAO pour l'espèce et l'engin d) quantité de matériel levé pour les engins dormants (nombre de casiers, longueur de filets, nombre d'hameçons) ou largeur cumulée pour les engins traînants. e) facultatif ; pour les engins, le maillage et la dimension concernent notamment les filets, les dragues à main ainsi que les hameçons. Signature du pêcheur maritime à pied professionnel :
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000026556318#art-annexe

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil