Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen figurant en annexe IV de l'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028272630#art-1