Art. 11
En vigueur depuis le 23 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 décembre 1964 relatif au contrôle de la qualité de l'eau est abrogé. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 octobre 1937 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 octobre 1937 , art. annexe I, art. annexe II.
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Prolegi/LEGITEXT000028223140#art-11