Art. 1

En vigueur depuis le 16 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
1.1. Le prix de vente au numéro des publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2024 est fixé comme suit : TITRES PRIX AU NUMÉRO (en euros) Économie et Statistique 22,00 Note de conjoncture 25,00 1.2. Le tarif de l'abonnement annuel aux publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé comme suit à compter du 1er janvier 2024 : ABONNEMENTS TARIF DE L'ABONNEMENT ANNUEL (en euros) Abonnement France Économie et statistique 98,00 Abonnement étranger Économie et statistique 122,00
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legi/LEGITEXT000031399031#art-1

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