Art. 1
En vigueur depuis le 2 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de menuisier agenceur est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2021 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000039306815#art-1