Art. 1
En vigueur depuis le 2 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 26 février 2020 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000039306821#art-1