Titre Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES EXERÇANT DANS LE DOMAINE DU SPORT, DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE›Chapitre Chapitre XII : Modification de l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2008
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Prolegi/LEGITEXT000044337799#art-13