Art. 2
En vigueur depuis le 26 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les parties relatives à l'enseignement du langage et des outils mathématiques de l'annexe de l'arrêté du 18 février 2015 susvisé et de l'enseignement de français et de mathématiques de l'annexe 2 (programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux) de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé sont supprimées.
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Prolegi/LEGITEXT000050396220#art-2