Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2025, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant : FONCTIONS PAR CORPS Niveau Nombre de points par emploi Nombre d'emplois au 1er janvier 2025 Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) A 75 640 Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) A 55 3 234 Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) A 75 1 068 Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) B 65 1 227
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Prolegi/LEGITEXT000050693667#art-1