Art. 1

En vigueur depuis le 26 oct. 2026
La gestion comptable et financière du groupement territorial social et médico-social « GTSMS CASA (Cœur Ardèche Solidarités Aînés) » est rattachée au comptable du SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PRIVAS (Ardèche).
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legi/JORFTEXT000055013552#art-1

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