Art. 1
En vigueur depuis le 26 oct. 2026
La gestion comptable et financière du groupement territorial social et médico-social « GTSMS CASA (Cœur Ardèche Solidarités Aînés) » est rattachée au comptable du SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PRIVAS (Ardèche).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000055013552#art-1