Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 2026
Est approuvée la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » du 9 juillet 2026 portant dissolution du GIP L'Europe des projets architecturaux et urbains.
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Prolegi/JORFTEXT000055037617#art-1