Art. 3
En vigueur depuis le 30 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante : Référence d'inflation date de règlement CI = Coefficient d'indexation date de règlement = Référence de base où la référence d'inflation est la référence d'inflation définie aux articles 3 et 5 de l'arrêté susvisé ; où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 1999. Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.
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Prolegi/LEGITEXT000005628590#art-3