Arrêté du 22 septembre 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution de la commission instituée par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en application du décret n° 2003-562 du 24 juin 2003.

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Sect. LISTE DES CORPS D'ACCUEIL : MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ.

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 8 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999

Catégorie A Ingénieurs des travaux de la météorologie. Catégorie B Techniciens supérieurs de la météorologie.

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