Art. 3

En vigueur depuis le 26 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont examinées par la section des travaux publics les affaires dépendant : - du Premier ministre, en ce qui concerne le Plan ; - du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en ce qui concerne le logement et la politique de la ville ; - du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui concerne l'industrie, l'énergie et les matières premières et les postes et communications électroniques ; - du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui concerne l'espace ; - du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; - du ministre de l'agriculture et de la pêche ; - du ministre de la culture et de la communication, en ce qui concerne les secteurs sauvegardés ; - de la ministre de l'écologie et du développement durable ; - du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises ; - de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, en ce qui concerne le logement et la politique de la ville ; - du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, en ce qui concerne l'espace ; - du ministre délégué au tourisme ; - du ministre délégué à l'industrie.

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legi/LEGITEXT000036605017#art-3