Art. 1
En vigueur depuis le 30 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe III de l'arrêté du 1er juillet 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010, est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022863509#art-1