Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2026
Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif de l'enseignement primaire privé sous contrat.
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Prolegi/JORFTEXT000054913057#art-1