Art. 16
En vigueur depuis le 1 oct. 2026
Par dérogation aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, les vice-présidents et les autres membres des jurys sont autorisés, compte tenu de la période transitoire liée à la réforme de la formation initiale et du recrutement fixée au V de l'article 42 du décret du 17 avril 2025 susvisé, à participer à une session supplémentaire, au titre de leur fonction, pour la session 2027 du concours externe du CAPES.
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Prolegi/JORFTEXT000054913295#art-16