Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054905192
En vigueur depuis le 27 sept. 2026
ANNEXE
PÉRIMÈTRE MODIFIÉ DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (YVELINES)
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Prolegi/JORFTEXT000054902679#art-legiarti000054905192