Art. 2
En vigueur depuis le 4 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations traitées concernent la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, la situation familiale, la vie professionnelle, les étapes de la vie familiale, la transmission familiale des langues. Les nom, prénoms et adresse, exception faite des codes de commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.
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