Art. 1
En vigueur depuis le 9 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 combes Derniers » (zone de protection spéciale FR 4312020) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Doubs : Le Crouzet, Les Pontets, Reculfoz, Rondefontaine.
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Prolegi/LEGITEXT000022798179#art-1