Art. 1
En vigueur depuis le 9 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de la Tournette » (zone spéciale de conservation FR 8201703) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Montmin, Faverges, Les Clefs, Bluffy, La Balme-de-Thuy, Alex, Thônes, Talloires, Serraval, Saint-Ferréol.
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Prolegi/LEGITEXT000022798216#art-1