Art. 1
En vigueur depuis le 26 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mars 1991 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 27 mars 1991 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5 L'arrêté du 4 juillet 1985 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation des universités et des conseils des services interétablissements de coopération documentaire ; et l'arrêté du 14 juin 2001 portant création du comité stratégique des bibliothèques d'Ile-de-France, sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000024500138#art-1